29Août
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Qu’est-ce que l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ?

DEFINITION : L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
  • Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise
  • Une gestion dont les principes sont les suivants : les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise, les réserves obligatoires constituées, impartageable, ne peuvent pas être distribuées

Quelques dates

  • 1830 : On parle pour la première fois d’économie sociale
  • 1885 : Première Fédération française des Coopératives de consommation.
  • 1901 : 1er juillet, Pierre Waldeck-Rousseau fait adopter la loi relative au contrat d’association, qui permet à tout citoyen de disposer du droit de s’associer, sans autorisation préalable.
  • 1947 : Un statut de la coopération est défini en France.
  • 1981 : Création de la Délégation interministérielle à l’économie sociale.
  • 1993 : Les acteurs territoriaux se structurent en Chambre Régionale de l’Economie Sociale (CRES)
  • 2012 : Un poste de ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la consommation, rattaché au ministère de l’Économie et des finances, est créé.
  • 2014 : Promulgation, le 31 juillet, de la loi relative à l’économie sociale et solidaire.

Le 31 juillet 2014 a été promulguée la première loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle reconnaît la place importante prise par l’ESS dans l’économie française. Elle ouvre de nouvelles perspectives en matière de soutiens publics.

L’économie sociale et solidaire s’est peu à peu structurée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale puis dans les années 70 et 80.

C’est important de ne pas considérer l’ESS à travers le simple prisme économique mais il faut prendre en compte les valeurs (solidarité, cohésion sociale, émancipation de l’individu…) qu’elle porte.

Le poids de l’écononomie solidaire en France

En 2015 l’économie sociale et solidaire représentait :

  • 10,5% de l’emploi en France
  • 13,5% de l’emploi privé
  • 2,37 millions de salariés dont 67% sont des femmes
  • 221 325 établissements
  • 58 milliards d’euros de recettes brutes
  • 10% du produit intérieur brut

Repères

Associations, mutuelles et coopératives se sont particulièrement développées au cours des XIXème et XXème siècle, s’inscrivant dans un courant intellectuel et social à la recherche d’une plus grande équité dans l’économie et d’alternatives au capitalisme. Nouveaux besoins à satisfaire, insertion professionnelle, entrepreneuriat collectif, innovations… si l’ESS est aujourd’hui encore une véritable force porteuse de changements, c’est qu’elle continue d’inventer d’autres façons de travailler, de consommer, de se prémunir des risques, de répartir la richesse créée.

Si les organisations de l’économie sociale et solidaire ont évolué : certaines se développent à l’international, d’autres s’institutionnalisent, tandis que de nouveaux modèles voient le jour notamment sous l’impulsion des structures d’insertion, des fondations et plus récemment de l’entrepreneuriat social. Les fondements de cette autre économie demeurent cependant inchangés : l’être humain est placé au cœur de l’économie, il en constitue la finalité et y joue un rôle actif, qu’il soit sociétaire d’une coopérative ou d’une mutuelle, bénévole ou salarié.

À une vision lointaine, complexe et désincarnée de l’économie, l’ESS oppose une réalité plus locale, concrète et équitable : c’est la raison pour laquelle elle est durablement ancrée dans nos territoires et notre quotidien. Protection de l’environnement, santé, banque, sport, assurance, tourisme, enseignement, aide à domicile … quasiment tous les secteurs d’activité sont représentés parmi les entreprises de l’ESS.

L’économie sociale et solidaire rassemble donc les associations, coopératives, mutuelles, fondations, et les sociétés commerciales respectant plusieurs conditions (recherche d’une utilité sociale, limitation des écarts de salaire…). Ensemble, ces entreprises présentent un visage atypique dans l’économie française non seulement dans leur fonctionnement interne (coopération, démocratie d’entreprise, absence ou poids restreint d’actionnaires
extérieurs…), mais également dans leur finalité, dirigée vers l’intérêt général.

Cette façon différente d’entreprendre s’articule autour d’un certain nombre de principes et de valeurs.

Organisation, activité économique et finalité citoyenne

Sur le plan de leur organisation interne, les entreprises opérant dans le champ de l’économie sociale et solidaire adoptent une gouvernance démocratique. Chaque personne (personne individuelle ou personne morale) est libre d’adhérer à une structure et à un projet ou de s’en retirer.

La gestion de la structure est collective, démocratique et participative, ce qui implique une élection des dirigeants et la mise en place d’instances de décisions collectives reposant, en Assemblée générale comme en Conseil d’administration, sur le principe « une personne = une voix ».

La lucrativité est nulle ou limitée : la majeure partie des excédents est réinvestie dans le projet de l’entreprise et des fonds propres impartageables sont constitués. Enfin, la gestion est désintéressée, des principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions dans une démarche de développement durable.

S’agissant de l’activité économique, ces structures, présentes dans l’économie marchande et non marchande, produisent des biens et des services. Certaines peuvent poursuivre des missions telles que l’insertion par l’activité économique, les services aux personnes, les finances solidaires ou encore le commerce équitable.

Se plaçant résolument sur le terrain de l’innovation et des expérimentations, les entreprises sociales et solidaires cherchent à allier rentabilité économique et efficacité sociale et visent à la création d’emplois de qualité et durables.

Enfin, leurs activités se dotent d’une finalité citoyenne, qui se traduit par :

  • une double qualité reconnue à la personne, considérée à la fois comme bénéficiaire (salariée, usager ou client) et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)
  • la place occupée par les hommes et les femmes, qui sont au cœur de l’économie en même temps que de sa finalité puisque la personne et le service rendu priment sur le capital et le profit
  • une solidarité intergénérationnelle, effective par la transmission de l’entreprise entre générations de sociétaires, d’adhérents et de salariés
  • un principe de non délocalisation de l’entreprise, qui demeure ancrée sur un territoire et liée à un intérêt collectif
  • une gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics tout en prônant le développement de la coopération.

Bernard Bensaid
Président de amapa
Structure de l’Économie Sociale et Solidaire

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